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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 75 membres.
D. 1050-91, a. 31.
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